Politique de remboursement

L’Association de Soccer de Bois des Filion s’est dotée d’une politique de remboursement lui permettant de gérer efficacement les demandes reliées à la résiliation d’un contrat d’inscription et à son remboursement. Un participant ou son tuteur légal (moins de 14 ans) peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat d’inscription avec l’ASBDF. Des frais administratifs de 40 $ seront déduits de tout remboursement des demandes de résiliation par le participant ou son tuteur.

Téléchargez le formulaire de remboursement

Toute demande de remboursement doit être acheminée par écrit au registraire du Club de soccer de Bois des Filion. (Voir Annexe 1)

Courriel : info@clubsoccerbdf.com
Adresse : 83 Mtée Gagnon, Case Postale 72025, Bois des Filion, J6Z 4N9

 

1. Traitement du dossier : (la réception de la demande écrite est obligatoire)

1.1 Si la demande d’inscription n’a pas encore été traitée, 100 % du coût d’inscription sera remboursé

1.2  Annulation par l’ASBDF d’une activité (avant le début),  100 % du coût d’inscription sera remboursé

1.3  L’ASBDF se réserve le droit d’annuler les groupes (Équipes) incomplets.

 

2. Résiliation par le participant :

Saison été :

2.1 Avant le 15 Mars, remboursement complet moins les frais d’administration (Inscription traitée)

2.2 Entre le 16 Mars et le 30 Avril, remboursement complet moins les frais d’administration et les frais d’affiliation de la Fédération de Soccer du Québec (selon tableau en vigueur)

2.3  Entre le 1er Mai et le 30 Juin, remboursement de 25% des frais d’inscription

2.4  Après le 30 juin, aucun remboursement et le prorata des parties jouées n’est pas considéré

2.5  Sur présentation d’un billet médical, remboursement au prorata des parties jouées moins les frais d’administration

3. Programmation technique d’hiver (Académie, Centre de préformation et de développement, Futsal)

  1. Avant le 1er novembre, remboursement complet moins les frais d’administration (inscription traitée)
  2. Entre le 1er novembre et le 20 décembre, remboursement de 50 % des frais d’inscription
  3. Après le 20 décembre, aucun remboursement et le prorata des séances n’est pas considéré

Saison d’hiver

Le frais de la saison d’hiver étant un frais assumé par l’équipe et non sur une base individuelle il n’y aura aucun remboursement en cas de désistement de l’équipe.

 

Aucun remboursement dans les cas suivants

  1. Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur la fiche d’inscription
  2. Lorsqu’un joueur a déjà joué un ou des matchs et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association pendant la saison en cours
  3. Lorsqu’un joueur a été retranché d’une équipe AA ou AAA et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association durant la saison en cours, malgré le fait que l’ASBDF offre la catégorie inférieure
  4. Les séances de formation de même que les matchs passés ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si le joueur n’a pu y être présent.

 

Émission des chèques de remboursement

  1. L’Association de Soccer Bois des Filion remboursera le demandeur par chèque
  2. Il y a un délai minimum de 30 jours ouvrables avant l’émission du chèque, après la réception de la demande écrite.

Tout joueur ou représentant légal du joueur est supposé avoir pris connaissance de la politique de remboursement ci-dessus énoncée au plus tard lors de son inscription et l’avoir acceptée telle qu’énoncée, ce qui l’engage à la respecter.